Conditions générales de ventes / RGPD

SAS Yourte and Spa (nom commercial : La Buissonnière Lodges), N° RCS 524836533, TVA intra communautaire FR82524836533. 

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.labuissonniere-lodges.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour et l'éco partcipation.
Un acompte représentant 50% du montant de la location est exigé à la réservation pour un séjour débutant à plus de 30 jours, la totalité est exigée pour un séjour démarrant à moins de 30 jours. Une réservation n’est définitive qu’une fois l’acompte réceptionné. Une réservation provisoire dont le paiement de l’acompte n’est pas honoré dans les 7 jours est automatiquement annulée sans recours possible.
Le solde de la réservation est à régler au plus tard 30 jours avant l'arrivée, il devra être perçu (chèque,  virement,  chèque vacances ANCV) ou sera prélevé (carte bancaire). IBAN transmis par mail pour effectuer les virements à la demande du client.
En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé ou en cas de non présentation le jour de l'arrivée avant 20h, la location devient disponible 12 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et le paiement intégral du séjour restera acquis à l'établissement.

2.2 Modification de réservation
Tout séjour commencé est dû, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé quelqu'en soit la raison.
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou par mail.

2.3.1 Annulation avant l’arrivée du client du fait de La Buissonnière Lodges
La Buissonnière Lodges se réserve le droit d’annuler votre séjour dans le cas où des conditions météorologiques prévues (fortes pluies, orage, vents violents…) ne permettraient pas l’accès aux hébergements en toute sécurité.
La Buissonnière Lodges proposera un report du séjour à une date ultérieure (selon les dates disponibles) ou un remboursement des sommes déjà versées.
Aucune indemnité ne pourra être demandée.

2.3.2 Annulation avant l’arrivée du client du fait du client
En cas de désistement 15 jours et plus avant la date d’arrivée prévue, les sommes versées vous seront remboursés. A moins de 14 jours, l'intégralité du montant du séjour reste acquis à l'établissement.

La Buissonnière Lodges se réserve également le droit d’interdire l’accès des hébergements à un client qui serait sous l’emprise de produits stupéfiants, médicamenteux, drogues ou alcools, pouvant nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.
Dans ce cas, le client ne pourra prétendre ni à un hébergement ni à aucune indemnité.

2.3.3 Annulation à l’arrivée du client du fait du client
Si lors de son arrivée, le client refuse d’accéder à l’hébergement à cause du vertige, d’allergies (laine de Yacks) ou claustrophobie par exemple, il sera relogé dans une chambre d’hôtes ou un autre hébergement si et seulement si la disponibilité le permet. Le montant du séjour reste acquis à l’établissement. Aucune indemnité ne pourra être demandée.

2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès de l'établissement, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le client peut néanmoins souscrire une assurance annulation en cas de maladie, de force majeure, accident ou décès.

2.5 Capacité hébergement

Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée sachant qu'un bébé compte pour une personne. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La location d’un hébergement implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.

Article 3 – DÉROULEMENT DU SÉJOUR

3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées s’effectuent à partir de 16H00 jusqu'à 19H00, les départs s’effectuent avant 10H, n’importe quel jour de la semaine. Pour une arrivée après 19h, il est nécessaire de nous contacter par mail contact@labuissonniere-lodges.fr pour nous avertir de votre retard. Nous vous indiquerons alors comment récupérer la clé de votre hébergement. Pour un départ tardif jusqu'à 13h (sous réserve de disponibilité), un supplément de 30€ sera exigé. 

3.2 Caution
Un dépôt de garantie via empreinte bancaire d’un montant de 200€ pour les hébergements Roulotte, Cottage, Chalet Lodge, Cabane ou d'un montant de 80€ pour les Yourtes, tentes bivouac et Kotas vous sera demandé le jour de votre arrivée. Cette somme sera prélevée en cas de dégradations de votre hébergement, constatée au moment de l’état des lieux qui se fait après votre départ. Si nous constatons un problème, nous prendrons contact avec vous dans les 48 heures pour échanger. A défaut de nouvelles de notre part, la caution par carte bancaire sera détruite. Un forfait de 50 euros viendra s’ajouter pour le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté (draps enlevés et repliés, vaisselle nettoyée et rangée pour les hébergements équipés).

3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h00 entraîne la facturation d’une majoration de 30€ supplémentaire (départ impératif avant 13h). Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dans les hébergements et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 – RESPONSABILITÉ
L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).

Article 5 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ PENDANT LE SÉJOUR
Le client devra avoir une tenue adaptée à la pratique de l’aventure en forêt et qui protège des éléments naturels avec lesquels il va être en contact.
La Buissonnière Lodges dégage toute responsabilité en cas de tâches ou d’accrocs sur les vêtements.
• Il est interdit de fumer dans les hébergements. Les fumeurs pourront toutefois fumer sur les terrasses.
• Il est strictement interdit de jeter les mégots de cigarette en dehors des cendriers prévus à cet effet.
• Il est également interdit de laisser les bougies allumées pendant la nuit et lorsque le client s’absente de l’hébergement.
La Buissonnière Lodges étant un lieu de calme et de repos, il est interdit de crier, hurler et parler trop fort notamment pendant les temps d’accès aux hébergements. De même, les déplacements de nuit devront se faire dans le plus grand calme pour respecter l’intimité des autres clients. Il est interdit d’avoir un comportement violent et susceptible de provoquer des altercations.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès aux hébergements aux personnes qui ne respecteraient pas ces règles.
Les enfants sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires.
• Il est interdit d’avoir une consommation d’alcool, drogue ou autres produits qui pourrait nuire à la vigilance du client ou pouvant modifier son comportement.
• Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit, du haut de la cabane sur pilotis.
• Il est interdit de faire entrer dans les hébergements, des personnes qui ne sont pas clientes (pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance). Quand une réservation concerne plusieurs hébergements il est demandé aux clients de respecter le nombre maximum de personnes autorisées dans chaque hébergement. Il est interdit d’accéder aux hébergements qui ne font pas l’objet de la location.

Article 6 – DROIT APPLICABLE
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et légales les LOCAUX PUBLICS et les LOCATIONS sont NON FUMEUR.
Application décret N°2006-1386 du 15/11/2006. Amende encourue de 68€.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tours.

A NOTER : L’hébergement proposé étant en pleine nature, le client sera amené à vivre le temps d’une ou plusieurs nuits avec les autres habitants de la forêt, les animaux & les insectes.
Ainsi certains désagréments de type «nuisances sonores naturelles tels que chants, grattages, hululements…», ou autres type «piqures d’insectes» peuvent se produire.
Il est demandé au client de faire preuve de compréhension et de prendre ces manifestations comme faisant partie intégrante de la prestation proposée !

RGPD : (Entrée en Vigueur le 25 Mai 2018)
La Buissonnière Lodges s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail Elloha couplé à notre logiciel de Gestion Hôtelière Hippocamp, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Informations que nous collectons :
Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Traitements des Données Personnelles du client consommateur
Nous procédons à un traitement de données personnelles pour les seuls besoins de l’exécution des services au profit de l’établissement et notamment dans le cadre des finalités suivantes :
• Finalité de Traitement des réservations clients et de gestion des services commandés par l’établissement
• Finalité de communication commerciale ultérieure
• Finalité de réalisation d’études statistiques

Les données personnelles ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues aux présentes dispositions.

La Buissonnière Lodges vous souhaite un agréable séjour.